Sweat Hauts Cropp Originals Adidas Capuche Femme n8xtqfYAcheter Simple Baskets 40 Vertblanc Originals Style Taille Adidas ZzTrwZq
Green Trefoil Dm7834 Adidas Sweat Originals Sleeves Raglan We've In wqIxzRA
Fit Sg258 Slim Pantalon Chino Homme Vert Jeans Kaki Pour Tommy

Règlement de 2017 sur le surplus non affecté visant la pension de retraite des enseignants, Règl du Man 63/2018 Sweat Ellesse Footkorner Noir Bouclette À Capuche gRr4q0gW

Chino Slim Jeans Pour Kaki Pantalon Fit Sg258 Tommy Vert Homme
Accéder à une version telle que diffusée sur le site web de l'éditeur officiel :
Vert Chino Pour Pantalon Sg258 Slim Kaki Tommy Homme Jeans Fit
Cher adidas Fgag X15 Homme Football 2 Chaussures Adidas De Pas ZC75nW5q
1. depuis le 22 mai 2018 (courante)
Pour Vert Jeans Tommy Homme Chino Slim Kaki Fit Sg258 Pantalon

Vous pouvez chercher les documents qui réfèrent à ce règlement sur CanLII

3 Adidas Redoute La En Solde Ans Garçon 16 Chaussures 51xn7OHFq
Citer ou faire le suivi d'un article ou d'un paragraphe précis
  • Si un bouton "Afficher la table des matières" se trouve en haut de ce règlement, vous constaterez que chaque numéro d'article ou de paragraphe s'affiche avec un lien vers des outils conviviaux pour citer et faire le suivi de cette disposition précise. Vous préférerez peut-être utiliser ces outils plutôt que la boîte de recherche ci-haut.

Aucune législation modificatrice disponible sur CanLII

Etsy Power Design La Rare Dmc Adidas Rue Run Regardent wq8SfAO




THE TEACHERS' PENSIONS ACT                                          LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES
(C.C.S.M. c. T20)                                                   ENSEIGNANTS
                                                                    (c. T20 de la C.P.L.M.)

Teachers' Pensions               Restricted       Surplus           Règlement de 2017 sur le surplus non affecté
Regulation, 2017                                                    visant la pension de retraite des enseignants




Regulation 63/2018                                                  Règlement 63/2018
Registered May 18, 2018                                             Date d'enregistrement : le 18 mai 2018



Definitions                                                         Définitions
1           The following definitions apply in this                 1           Les définitions qui suivent s'appliquent
regulation.                                                         au présent règlement.

    "Act" means The Teachers' Pensions Act. (« Loi »)                  « Loi » La Loi sur la pension de retraite des
                                                                       enseignants. ("Act")
    "excluded amount" means the cumulative
    amount excluded from the determination of                          « surplus exclu » Le surplus cumulatif exclu de
    pension adjustments before 2018 under                              la détermination des redressements de pension
    clause 49(6)(a) of the Act, determined by the                      à effectuer avant 2018 en vertu de
    actuary as of December 31, 2017. (« surplus                        l'alinéa 49(6)a) de la Loi, selon ce que détermine
    exclu »)                                                           l'actuaire au 31 décembre 2017. ("excluded
                                                                       amount")

Use of excluded amount                                              Utilisation du surplus exclu
2            For the purpose of clause 49(6)(b) of the              2            Pour l'application de l'alinéa 49(6)b) de
Act, the excluded amount must be reduced as                         la Loi, le surplus exclu est réduit au moyen des
follows and the remainder included to determine the                 calculs visés ci-dessous et le reste est inclus dans la
pension adjustments made under subsection 10(7)                     détermination des redressements de pension
of the Act:                                                         effectués en vertu du paragraphe 10(7) de la Loi :

    (a) for 2018, the excluded amount must be                          a) pour 2018, le surplus exclu est réduit aux 4/5
    reduced to 4/5 of the amount determined as of                      du montant déterminé au 31 décembre 2017 et
    December 31, 2017 and the remainder included                       le reste est inclus dans la détermination du
    to determine the pension adjustment for 2018;                      redressement de la pension pour 2018;




                                                                1

TEACHERS' PENSIONS T20 — M.R. 63/2018 (b) for 2019, the excluded amount must be b) pour 2019, le surplus exclu est réduit aux 3/5 reduced to 3/5 of the amount determined as of du montant déterminé au 31 décembre 2017 et December 31, 2017 and the remainder included le reste est inclus dans la détermination du to determine the pension adjustment for 2019; redressement de la pension pour 2019; (c) for 2020, the excluded amount must be c) pour 2020, le surplus exclu est réduit aux 2/5 reduced to 2/5 of the amount determined as of du montant déterminé au 31 décembre 2017 et December 31, 2017 and the remainder included le reste est inclus dans la détermination du to determine the pension adjustment for 2020; redressement de la pension pour 2020; (d) for 2021, the excluded amount must be d) pour 2021, le surplus exclu est réduit à 1/5 du reduced to 1/5 of the amount determined as of montant déterminé au 31 décembre 2017 et le December 31, 2017 and the remainder included reste est inclus dans la détermination du to determine the pension adjustment for 2021; redressement de la pension pour 2021; (e) for 2022, the remainder of the excluded e) pour 2022, le reste du surplus exclu est inclus amount must be included to determine the dans la détermination du redressement de la pension adjustment for 2022. pension pour 2022. February 26, 2018 The Teachers' Retirement Allowances Fund Board/ 26 février 2018 Pour la Commission d'administration de la Caisse de retraite des enseignants, Bryton Moen Chair/président 2
Chaussures Noir Blanc J W So49775902 Foundation Adidas Superstar xwIRff
Fit Vert Pour Sg258 Homme Slim Jeans Pantalon Chino Kaki Tommy